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En partenariat avec
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- Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.Les estimations sont communiquées à titre indicatif.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les 3 jours ouvrables qui suivent la
vente afin d'éviter les frais de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.
- Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.En cas de double enchère reconnue effective par le
Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication
- La vente sera faite au comptant.
Frais de vente : Les acheteurs paieront en sus des enchères, par lot, les frais et taxes suivants:
15 % (Honoraires HT 12,54% + TVA 19,6% sur honoraires) pour les vins.
- En cas de vente par un vendeur assujetti à la marge, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.
- Le Commissaire-Priseur et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaires. L'ordre
du catalogue sera suivi. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande par
écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.Les ordres d'achat et enchères par téléphones communiqués
à l'aide du formulaire prévu à cet effet sont honorés par l'étude Artus à l'exclusion de tout autre personne. A ce
titre ils relèvent exclusivement de sa responsabilité
- En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après
encaissement du chèque.En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé
jusqu'à encaissement.Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après
un règlement bancaire par télex ou SWIFT.A défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'objet pourra être
remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité
- Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons de bouteilles, constituent
l'identification des boissons et ne peuvent, en aucun cas, engager notre responsabilité
- Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur
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